Les chambres d'hôtes

Chambre bleue © La Maison de l'Escargot

Qu'est-ce qu'une chambre d'hôtes ?

Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations (petit-déjeuner, etc.).

L'activité de location de chambres d'hôtes mentionnée à l'article L.324-3 est la fourniture groupée de la nuitée et du petit-déjeuner dans la résidence du propriétaire (qu'elle soit principale ou secondaire). Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale de quinze personnes. Au-delà de cinq chambres cela devient un établissement de type hôtel. L'accueil doit être assuré par l'habitant.

Chaque chambre d'hôtes donne accès à une salle d'eau et à un WC. Elle est en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la salubrité. La location est assortie au minimum de la fourniture de linge de maison.

Démarches

La première démarche administrative est la déclaration de l'activité en mairie via le formulaire Cerfa 13566-03.

Vous trouverez des informations relatives à l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Centre de formalité des entreprises (suivant le statut choisi pour exercer votre activité), aux cotisations sociales et aux taxes et impôts sur le site Service-Public-Pro.fr

Vous devez également reverser la taxe de séjour à la collectivité dont vous dépendez : dans notre cas c'est la Communauté de Communes du Montbardois (cf. tableau taxe de séjour).

Documents à télécharger :

Pour en savoir plus :

- Côte-d'Or Tourisme, Chambre d'hôtes

- Côte-d'Or Tourisme, Les labels pour une chambre d'hôtes